Traitement des eaux usées : Droits et Devoirs des particuliers et des collectivités

La forte urbanisation observée dans les pays à l’échelle du monde remet au goût du jour les problématiques liées à la gestion publique des villes. L’une d’elles qui se révèle particulièrement épineuse renvoie aux questions de salubrité publique, elle comporte essentiellement deux volets. Le premier volet renvoie à la gestion des déchets et le second volet qui nous intéressera particulièrement dans cet article est lié au traitement des eaux usées.

Ces eaux usées proviennent essentiellement de l’activité domestique et industrielle. Elles doivent faire l’objet d’un assainissement qui s’effectue en deux temps : en premier lieu, il s’agit de procéder à l’évacuation des eaux nuisibles et dans un second temps, il est question de procéder à l’épuration de ces eaux qui comportent une charge de pollution. L’assainissement peut être collectif ou individuel et peut relever en partie des collectivités locales, en partie des citoyens. Quelle est la responsabilité des collectivités locales et quelle est celle des particuliers ? Nous vous disons tout dans cet article.

Droits et devoirs des particuliers

Pour établir le rôle des particuliers, deux cas de figure sont à distinguer (tous deux détaillés ici): le cas d’un assainissement collectif et le cas d’un assainissement individuel. Dans le cadre d’un assainissement collectif, les particuliers disposent d’un délai de deux années à partir du moment où le réseau public de collecte est opérationnel pour procéder au raccordement des immeubles à ces réseaux publics. Pendant la durée qui s’écoule entre l’installation du réseau public de collecte et le branchement de l’immeuble au réseau ou l’atteinte du délai de deux ans, la collectivité peut réclamer aux particuliers une somme correspondant à la redevance à payer. Au cas où les immeubles seraient construits après la mise en service du réseau de collecte, la collectivité peut être saisie par les propriétaires de l’immeuble en vue d’effectuer les travaux nécessaires au raccordement de ces nouveaux immeubles. Tout ou partie des dépenses engagées par la collectivité seront ultérieurement remboursées par les propriétaires.

Dans le cadre d’un assainissement non collectif, les particuliers sont soumis à plusieurs obligations. Le propriétaire doit procéder à l’entretien et à la vidange de la fosse septique. Les opérations d’entretien et de vidange doivent être assurées par des professionnels agréés par le préfet du département.

Le rôle des collectivités locales

Les collectivités locales jouent un rôle important en ce qui concerne l’assainissement. Elles assurent la supervision des branchements au réseau public de collecte, la récupération des eaux usées ainsi que leur évacuation, le traitement des eaux usées, les travaux nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’assainissement, le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif et l’adoption de mesures coercitives pour les contrevenants aux dispositions relatives à l’assainissement. Des entreprises comme Rototec accompagne notamment ses collectivités dans la conception des équipements comme ceux-ci servant au traitement des eaux usées.

L’assainissement relève d’un service public qui incombe aux communes et implique la prise en charge des dépenses afférentes à l’installation des réseaux publics d’assainissement. Il faut noter cependant qu’une loi a été votée le 3 août 2018 procédant à un transfert vers les communautés de communes des compétences en eau et en assainissement qui relevaient jusqu’ici du ressort des communes. La loi d’août 2018 vient amender les dispositions de la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoyait que ce transfert de compétences devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2020. La loi du 3 août apporte des assouplissements à la loi NOTRe et permet sous certaines conditions à certaines communes de repousser jusqu’à 2026 le transfert de compétences.

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