Lorsque vous désirez mettre en vente un logement disposant d’un système de traitement des eaux usées, il y a certains certificats obligatoires qu’il faut avoir à sa portée. Parmi ces autorisations se trouve le diagnostic assainissement. Après avoir effectué la visite de contrôle, la réalisation de certains travaux peut s’avérer obligatoire. Voici ce que vous devez savoir sur le diagnostic assainissement et les étapes pour sa réalisation !
Le diagnostic assainissement : définition et importance
Avant toute vente immobilière, il est important de veiller au bon fonctionnement du système de traitement des eaux usées. Seul un diagnostic d’assainissement permet d’en avoir le cœur net. Cette procédure permet non seulement de garantir l’entretien de ces systèmes autonomes, mais également leur fonctionnement afin de pallier à une quelconque défaillance bien avant que la maison concernée ne soit mis en vente.
En effet, environ 6 millions de logements sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC) parce que ces derniers sont pour la plupart très mal entretenus et défectueux. Plus inquiétant encore, ces habitations nuisent à l’environnement, aux cours d’eau et aux nappes phréatiques parce qu’au moins 600.000 d’entre eux, déversent leurs eaux usées directement en pleine nature.
Le but d’un diagnostic assainissement (voir entreprise pour un diagnostic d’assainissement à Paris) est de vérifier si les systèmes d’ANC et de valider la vente de l’immeuble concerné lorsque tout est conforme. Ainsi, les propriétaires seront non seulement mis face à leurs responsabilités, mais cela leur évitera les poursuites judiciaires liées à une telle situation. Dans ce cas contraire, lorsqu’après les vérifications, les systèmes ne sont pas conformes, le vendeur ou l’acquéreur ont l’obligation de réaliser les travaux requis pour rendre tout conforme.
A quel moment faut-il réaliser un diagnostic d’assainissement ?
En effet, la réalisation d’un diagnostic assainissement s’avère obligatoire lorsque le logement mis en vente fait partie de ceux qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement de la commune concernée. Tous les logements individuels avec fosses toutes-eaux, micro stations ou fosses septiques, etc., sont également concernés par ce règlement.
Une fois réalisés, les dossiers de diagnostic techniques qui comprennent tous les certificats obligatoires comme ceux du gaz, de l’électricité, du DPE, etc., doivent être présentés à l’acquéreur et annexés au DDT avant toute signature de contrat de vente ou de promesse de vente. Sans quoi, le vendeur risque de s’exposer à des poursuites judiciaires pour vices cachés. Ce qui risquerait soit d’occasionner l’annulation de la vente ou le paiement d’une amende.
Comment se déroule le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le propriétaire qui met en vente la maison. Il s’agit en effet, d’une sorte de visite pour vérifier le site. Le propriétaire doit mettre tous les documents liés à la maison (titre de propriété, certificats de conformité, notices, etc.) à la disposition du diagnostiqueur SPANC qui se chargera d’examiner le système de traitement des eaux sur le plan du fonctionnement et de l’entretien.
Le propriétaire doit y penser dès lors qu’il décide de mettre sa maison en vente. Ceci lui permet de réaliser les travaux nécessaires le plus tôt possible en cas de non-conformité avant la vente et de pouvoir présenter un DDT complet à tout acquéreur qui se présentera à lui pour une première visite.