Différents types d’effluents sont rejetés par une habitation : on appelle eaux grises, les eaux provenant des lavabos, lave-linge, douche, etc. et eaux vannes, les eaux rejetées par les toilettes, ces dernières sont responsables à elles seules de 60% de la pollution à traiter.
Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro-organismes pathogènes et des matières en suspension pouvant provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur traitement permet donc d’éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels.
Pour votre habitation vous disposez soit d’un réseau de récupération collectif (tout-à-l’égout), soit d’un assainissement autonome ou non-collectif (ANC) capable de traiter les eaux usées de votre maison avant de les rejeter les eaux en milieu naturel.
Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes doivent contrôler, avant la fin 2012, l’ensemble des habitations non reliées au réseau d’assainissement collectif. Pour effectuer ces diagnostics, un Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) a été mis en place.
Pour une construction neuve : il émet un avis sur le projet d’assainissement et le contrôle avant remblaiement. Pour une construction existante : il contrôle et rend un diagnostic de l’installation afin de s’assurer qu’elle respecte bien les normes épuratoires fixées par la loi. Il vérifiera ensuite votre installation et son entretien tous les 4 à 8 ans.
Les propriétaires concernés sont tenus, le cas échéant, de mettre aux normes leurs installations d’assainissement dans les 4 ans après le contrôle de leur installation.
Nombreux sont les acteurs dans le cadre de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques, voici une liste non exhaustive des organismes impliqués :
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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Quelques objectifs de résultat :
- Faciliter de nouveaux modes de production et de consommation reposant sur la sobriété dans l’utilisation des matières premières, des énergies fossiles et des ressources naturelles dans leur ensemble.
- Sauvegarder la biodiversité et la qualité des milieux, un enjeu aussi important que le changement climatique.
- Maîtriser les risques naturels et réduire les risques technologiques et sanitaires pour préserver la santé des citoyens ainsi que la qualité du milieu naturel par un usage raisonné et adapté du principe de précaution.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)
Sous l’autorité des Préfets de région et de département, les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) et les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) assurent la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l’animation des actions régionales et départementales dans le domaine sanitaire, social et médico-social. Au niveau départemental, la DDASS assure :
- la gestion du risque sanitaire dans un cadre interministériel, en matière d’environnement (qualité de l’eau, pollution atmosphérique, alimentation…), de soins et de produits sanitaires ;
- les missions de contrôle et de police sanitaire (contrôle sanitaire des produits médicaux, de chaîne alimentaire, et des milieux …).
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
http://www.environnement.gouv.fr/
AFNOR (Association Française de Normalisation)
Vous pouvez y commander les normes et réglementations en vigueur à la rubrique, comme :
- la norme XP P16-603 d’Août 1998 (DTU 64.1 – Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissement autonome et maisons d’habitation individuelle),
- la norme 12566-1 (marquage des fosses septiques),
- la norme 12566-3 (microstations d’épuration).
Délégation de l’Aménagement du Territoire et l’Action Régionale
Elle a un rôle de synthèse, d’arbitrage et de propositions des politiques de l’État en matière d’aménagement du territoire.
L’Institut de l’Eau
Le centre de documentation de l’Institut de l’Eau rassemble au sein d’une base de données informatisée plus de 12000 articles publiés et possède une bibliothèque des ouvrages parus dans le monde sur l’eau. Accessible via Internet, il répond régulièrement aux questions des chercheurs, experts, professionnels de santé et étudiants.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Elle a une mission d’expertise et de conseil auprès des acteurs institutionnels et privés.
Eau France – Le portail de l’eau
Ce site a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France. Vous y trouverez des informations générales sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et leurs usages, les acteurs de l’eau, les risques et la politique publique de l’eau ; des liens vers des sites web diffusant des données d’observation et d’évaluation, ou consacrés à l’action (planification, gestion de l’eau et de l’assainissement, la réglementation, etc.) et à la participation (le droit à l’information, la concertation, la formation, les métiers, etc.).
DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement)
Le réseau des DRIRE exerce des missions variées d’animation, d’incitation mais aussi de contrôle, ayant pour finalité le développement économique durable. L’ensemble des missions assurées pour le compte des différents donneurs d’ordres (principalement le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du développement durable) contribue à la connaissance fine de l’industrie par le réseau des DRIRE. _Les DRIRE assurent aujourd’hui quatre types de missions : développement économique, environnement industriel, énergie, contrôles techniques de sécurité.